Mandataire Social – définition

Par thomas , le 28 juin 2021 , mis à jour le 5 juillet 2021 — 8 minutes de lecture
définition du métier

Le mandataire social est une personne morale qui a pour objet l’exercice en son nom propre de toutes activités commerciales, industrielles ou artisanales. Il est soumis aux dispositions du Code de commerce qui détermine ses pouvoirs et ses obligations.

Qu’est-ce qu’un dirigeant mandataire social ?

Un dirigeant mandataire social est un dirigeant qui prend une partie de la responsabilité d’une entreprise. La personne qui a signé le contrat de mandat avec le dirigeant mandataire social est appelée « mandant ».

Ce mode de gestion est pratiqué principalement dans les petites entreprises et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) en France.

 

La personne physique exerce son activité au sein de la société mais n’en est pas le propriétaire. Elle ne peut donc être considérée comme un salarié, puisqu’elle n’a pas d’engagement à durée déterminée ou indéterminée. Le mandataire social, pas plus que le mandant, ne peut être considéré comme un employeur. Il ne peut donc pas avoir la responsabilité du travailleur et des risques professionnels.

Les avantages du mandataire social sont principalement qu’il n’est pas tenu aux obligations légales liés à la protection sociale ou à l’accident du travail, il est crédité dans les statuts de l’entreprise et il peut bénéficier d’une assurance responsabilité civile.

Quel est le rôle du mandataire social ?

Le mandataire social est un collaborateur qui, pour le compte d’une personne morale, d’une association ou d’un syndicat, exerce un mandat social.

 

Le mandataire social est une personne physique qui est désignée par une personne morale. Il a la responsabilité de représenter cette personne morale, quel que soit son activité professionnelle. Il agit conformément aux directives du mandant. Par conséquent, il n’a aucun pouvoir de direction ni de gestion sur les actifs et les biens de la personne morale dont il assure le mandat.

 

Il existe plusieurs types de mandats :

  • Le mandat social permet au mandataire d’exercer les droits civils et sociaux liés à l’exercice des activités professionnelles de la personne morale ou du syndicat dont il assure le mandat ;
  • Le mandat commercial permet au mandataire d’effectuer les actes relatifs à l’exercice de son activité professionnelle ;
  • Le mandat judiciaire permet au mandataire d’accomplir une mission pour un juge ou une juridiction.

 

Le mandataire social ne peut être désigné ni comme dirigeant ni comme associé de la personne morale dont il assure le mandat sous peine de voir son acte annulé

Quel est le rôle du dirigeant ou mandataire social d’une société ?

Le mandat social est une fonction de dirigeant ou d’administrateur d’une société, dont le but est de veiller à ce que les activités de l’entreprise soient conformes aux lois et règlements applicables. Il existe trois types de mandats sociaux: mandataire social, administrateur et membre du conseil d’administration. Le mandataire social est un dirigeant qui a le pouvoir d’agir au nom de la société.

 

L’administrateur n’a pas le pouvoir d’agir au nom de la société mais est celui qui peut proposer les décisions à prendre. Quant au membre du conseil d’administration, il a un droit de vote et peut être appelé à intervenir pour favoriser une décision quand celle-ci ne répond pas aux besoins de l’entreprise.

Les administrateurs et les membres du conseil d’administration sont en général des personnes physiques. Toutefois, on peut aussi avoir des mandataires sociaux en tant que personnes morales. Les mandataires sociaux sont des personnes physiques qui ont été choisies pour représenter une personne morale pour réaliser un ou plusieurs actes de son activité professionnelle ou sociale.

Dans ce texte, on voit comment les mandataires sociaux participent à la gestion d’une entreprise et donc à son développement. Il y a différents types de statuts possibles, comme celui des mandataires sociaux, qui peut agir au nom et au profit d’une personne morale (dont il doit respecter les missions).

 

Le mandataire social a également pour objectif de veiller à ce que les activités de l’entreprise soient conformes aux lois et aux règlements applicables. Il existe trois types de mandats sociaux: mandataire social, administrateur et membre du conseil d’administration. Le mandataire social est un dirigeant qui a le pouvoir d’agir au nom de la société. L’administrateur n’a pas le pouvoir d’agir au nom de la société mais est celui qui peut proposer les décisions à prendre. Quant au membre du conseil d’administration, il a un droit de vote et peut être appelé à intervenir pour favoriser une décision quand celle-ci ne répond pas aux besoins de l’entreprise.

Les administrateurs et les membres du conseil d’administration sont en général des personnes physiques. Toutefois, on peut aussi avoir des mandataires sociaux en tant que personnes morales. Les mandataires sociaux sont des personnes physiques qui ont été choisies pour représenter une personne morale pour réaliser un ou plusieurs actes de son activité professionnelle ou sociale.

de-confiance

Comment est rémunéré un mandataire social ?

Le mandataire social est un professionnel de la protection sociale qui concourt à la protection, à la gestion et à l’encadrement juridique des personnes morales. Il peut être mandaté par une personne physique pour gérer les intérêts d’une personne morale ou il peut être mandaté par une personne morale pour gérer ses intérêts, ses activités ou ses biens.

 

En France, la rémunération du mandataire social est fixée par le contrat qui lie les parties et qui détermine le mode de rémunération selon les éléments suivants :

-le mandat : les tâches à réaliser,

-la durée du mandat,

-les frais de gestion,

-les frais de l’assistance juridique fournie par le mandataire social,

-le montant des commissions éventuellement perçues par le mandataire social sur les activités gérées.

 

Le contrat stipule son mode de rémunération qui peut être variable selon que cette rémunération soit fixe ou forfaitaire. Un mode forfaitaire est une rémunération fixe forfaitairement constituée à chaque étape du mandat selon un barème prévisionnel. Par contre un mode variable est une rémunération variée en fonction des résultats obtenus ou dans le temps selon un barème prévisionnel.

Qui est de plein droit mandataire social ?

Le mandataire social est celui qui est en charge des actes sociaux de l’entreprise, comme la publication de l’état des créances, le paiement des impôts ou la déclaration du chiffre d’affaires. Le mandataire social représente l’entreprise au cours des opérations juridiques et commerciales. Selon le statut de l’entreprise, il peut être un représentant du personnel ou un administrateur. Il doit également veiller à la protection sociale des travailleurs en charge et faire appliquer les règles de droit du travail.

Quel est le statut du mandataire social ?

Le mandataire social est une personne physique ou morale auprès de laquelle une société peut confier une partie de sa gestion (l’exécuter dans l’intérêt de la société), comme par exemple les tâches administratives, étant donné qu’elle n’est pas en mesure de les assumer, que ce soit à cause de son activité principale ou pour des raisons familiales.

 

Le statut du mandataire social est déterminé par le contrat social qui définit et précise les conditions de son intervention. Il s’agit d’une personne morale ou physique qui agit au nom et pour le compte d’une entreprise. Lorsque le mandat social est confié à un mandataire, celui-ci doit faire preuve de professionnalisme et garantir la réussite du projet.

Qu’est-ce qu’un mandat social ?

Le mandat social est la relation juridique qui s’établit entre une personne morale (une société) et un mandataire social (l’associé, l’administrateur, le commissaire aux comptes).

A l’origine, ce type de mandat était destiné à protéger les biens sociaux mais il permet également aujourd’hui de protéger les personnes morales auxquelles il est confié ainsi que les mandataires.

Les personnes morales nouvellement créées réservent souvent leurs droits sociaux à des responsables qui peuvent être à la fois civils et commerciaux.

Ils ont alors recours aux services d’un mandataire (associés, administrateurs, commissaires aux comptes).

Le mandat social correspond au contrat par lequel une personne morale confie à une autre la gestion de son activité économique ou civile pour son propre compte.

 

Pour conclure, le mandataire social est une personne qui intervient dans l’activité d’une entreprise en plus de celle de dirigeants. Il peut s’agir d’un membre du directoire, d’un administrateur ou encore d’un salarié.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.