Définition : maître d’œuvre – Qu’est ce que c’est et quel est son métier ?

Par thomas , le 21 juin 2021 — 6 minutes de lecture
maitre d'oeuvre

Définition du maître d’oeuvre dans une entreprise

Un maitre d’œuvre est une personne qui assure la maîtrise des travaux éventuels de bâtiment. En tant que tel, il est responsable sur l’ensemble du chantier à la fois pour les études et la réalisation des travaux.

En France, il existe un statut juridique d’architecte qui est délivré par l’état. Les architectes ne sont pas autorisés à exercer leur activité sans une autorisation écrite du représentant de l’Etat : Maitre des bâtiments (chef du service départemental de l’architecture de la préfecture).

L’architecte ne peut agir que sous le contrôle et en collaboration avec un ouvrier qualifié, professionnellement indépendant. Il doit faire réaliser par ce dernier les études et plans, lesquels constituent un maitre oeuvre, et dont il assume la responsabilité quant à leur qualité. Le maître d’œuvre poursuit une mission professionnelle à titre gratuit. Il ne peut exiger aucun paiement ni aucune contrepartie autres que celle qui est liée à son mandat professionnel.

 

Les obligations du maître d’œuvre consistent notamment à assurer le respect des règles administratives et techniques qui concernent les constructions, particulièrement en ce qui concerne la sécurité, l’hygiène et l’intégrité des bâtiments qu’il réalise ou qu’il supervise. Il est tenu de veiller au respect des engagements contractuels pris par le donneur d’ordre auprès du maître d’ouvrage (maitrise ouvrage) et à la qualité des matériaux utilisés (maîtrise oeuvre).

 

Toute personne qui participe aux travaux de construction doit être assurée afin de couvrir les conséquences des accidents qu’elle pourrait occasionner. La garantie décennale est obligatoire pour les constructions nouvelles ; elle est facultative pour les travaux de réparation.

Afin d’assurer l’intégrité des bâtiments, le maître d’œuvre doit veiller au respect des obligations liées à l’occupation du sol, notamment aux obligations de délaisser certains terrains, dont la superficie n’excède pas un certain nombre de m2, ou qui ne comprend pas une construction destinée à être habitée. Il doit aussi établir un plan de délaissement avant de procéder à toute occupation du sol. Enfin, il doit établir un plan de démolition pour les bâtiments destinés à être démolis.

 

Quel est le rôle d’un maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est une personne qui est responsable de la conception et de la réalisation d’un projet, il a souvent pour but de faire les études et le calcul du coûts et des délais du projet. Le maître d’ouvrage qui est le client ou l’employeur a souvent pour obligation de nommer un maître oeuvre. Les missions du maître d’oeuvre sont variées et il doit être capable de gérer toute la partie technique du chantier, il a également pour mission l’assurance du chantier, la protection des personnes et des biens sur le chantier. Il fait l’expertise des travaux, il prend en charge les dommages et assure la réparation des dégâts. Il peut avoir pour rôle de renseigner les autres intervenants sur la maitrise ou l’ouvrage qu’il va réaliser. Le maître d’oeuvre doit être capable de contrôler la qualité et les normes qui sont obligatoires à respecter.

 

Quelle est la différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?

La différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre est que la maîtrise d’ouvrage est le titulaire du contrat de construction, il est responsable des travaux lui-même ou par délégation, et en tant que représentant du client, il a le pouvoir de décider des travaux à entreprendre.

La maîtrise d’oeuvre est une personne qui, selon les termes du contrat de maitrise d’oeuvre, a la responsabilité de réaliser les travaux, sur place ou à distance.

 

Qui peut être maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est un professionnel qui se charge des missions de conception, de planification et de direction des travaux pour la réalisation du bâtiment. Il peut être une personne physique ou morale, privé ou public. La personne physique est en général conseil et expert. Il est responsable de l’ensemble du projet et a la charge du chantier. La personne morale est en général un bureau d’étude architectural. Elle étudie les plans pour le bâtiment et rend compte au donneur d’ordre.

 

Qu’est-ce qu’un maitre d’œuvre en bâtiment ?

Le maitre d’œuvre est chargé de la maîtrise d’oeuvre, le contrôle des travaux et la responsabilité du chantier. Il dirige les ouvriers et apporte son expertise technique pour la réalisation des différentes étapes de la construction. Il supervise les travaux pour éviter les défauts techniques tels que les écoulements d’eau ou les infiltrations. Le maitre d’oeuvre peut être individuel, une entreprise de bâtiment ou un architecte.

 

Définition juridique d’un maître d’œuvre

Le terme « maître d’œuvre » est utilisé en droit pour désigner la personne qui assure la maîtrise d’un ouvrage.

Il peut notamment s’agir d’une entreprise privée ou d’une entreprise publique, quelle que soit sa taille, qui accomplit un projet sur une installation, un immeuble, un équipement public. Cette personne exerce cette fonction avec l’autorisation du donneur d’ordre, à qui elle doit rendre compte de son activité au fur et à mesure des étapes du projet.

L’obligation principale du maitre d’œuvre est la responsabilité du bon déroulement des travaux et celle de leur bon état général. Le maitre d’ouvrage a également l’obligation de régler les indemnités dues par le maitre d’œuvre au titre de sa garantie décennale.

Le contrat de maitrise peut être conclu pour toute mission spécifique : études préalables à la construction, conception et réalisation des plans, maîtrise des travaux sur le chantier.

Les missions confiées au maitre d’ouvrage sont souvent les plus complexes et mettent en jeu un engagement financier important pour le donneur-d’ordres : il faut ainsi avoir les compétences requises pour maîtriser les diverses phases d’un projet et faire face aux aléas inattendus.

En France, la loi impose à tout entrepreneur public ou privé qui exerce en qualité de maître d’ouvrage de se porter garant vis-à-vis des tiers de l’exécution du contrat qui lui aura été confié et de régler les indemnités dues par son maitre-d’oeuvre au titre de sa garantie décennale. Ces dispositions protègent les constructions qui ne seraient pas assurées par un assureur privé (maison, bureaux, équipements publics).

Il est important de distinguer la maîtrise ouvrage du maitre-d’œuvre, qui est l’ouvrier chargé d’exécuter les travaux et la maîtrise oeuvre, qui est une composante de l’architecture permettant à un architecte de renforcer son projet.